Licenciement apprenti

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Emlira Le 09-02-2023 à 06:38

Bonjour, ma fille etudiante en apprentissage depuis 2021 vuent d’être licencié a 5 mois de la fin de ses etudes. Sa patronne lui a expliqué sûelle ne pouvais plus la payer et qu’elle avait 45 jours pour sauver son entreprise. A t’elle le droit de faire cela ? Ensuite ma fille est allé signer les papiers du licenciement et bien sur sans les lire. Et maintenant je m’aperçois que sur les papiers qu’elle lui a envoyé il est inscrit que c’est un licenciement d’un commun accird ce qui est totalement faux. Avons nous un recours ? Quels sont les Droits de ma fille qui se retrouve sans maitre d’apprentissage et sans salaire ?? Merci infiniment pour votre retour.

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Isadore · Accepted Answer · Le 09-02-2023 à 07:43

Membre

Isadore Le 09-02-2023 à 07:43

+ 1000 messages

Bonjour,

Un licenciement d'un commun accord n'existe pas, et un salarié n'a rien à signer. Est-ce que ce ne serait pas plutôt une rupture conventionnelle si votre fille est en CDI ? Si oui, à quelle date a été signé ?

Dans les 15 jours suivant la signature, il est possible d'annuler la rupture. Votre fille doit dans ce cas envoyer d'urgence un courrier recommandé adressé à son employeuse (et le doubler d'un courriel par sécurité).

Si le délai est déjà passé, c'est cuit...

Si ce n'est pas une rupture conventionnelle et que votre fille est en CDD, c'est tout aussi cuit. C'est une rupture d'un commun accord valable.

Votre fille, même si elle n'a pas lu avant de signer, a quand même approuvé le contenu de ces documents. Elle ne peut pas dire qu'elle n'était pas d'accord.

Dans tous les cas, que votre fille discute urgemment de la situation avec son centre de formation.

Membre

Emlira Le 09-02-2023 à 10:11

Merci beaucoup pour votre retour. De mon côté je vois que pour licencier un apprenti il faut un motif valable. C?est pourquoi je suis étonnée de votre réponse ??

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Membre

Isadore Le 09-02-2023 à 11:54

Pour licencier légalement n'importe quel salarié, apprenti ou non, il faut un motif valable.

Mais vous dites que votre fille a signé des papiers qui parlent d'un "licenciement d'un commun accord". Juridiquement, un licenciement d'un commun accord n'existe pas. Donc j'essaye de deviner ce que votre fille a bien pu signer.

Est-ce que le terme "licenciement d'un commun accord" est écrit tel quel sur les documents en question ? Ce n'est pas plutôt "rupture d'un commun accord" ?

Par ailleurs, il faut préciser si votre fille était en CDD ou en CDI.

Pour le moment, d'après ce que vous me dites, j'ai l'impression que votre fille n'a pas été licenciée, mais a d'une manière ou d'une autre consenti à rompre son contrat "à l'amiable".

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Membre

Isadore Le 09-02-2023 à 11:57

EDIT : votre fille est bien majeure ?

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Membre

Emlira Le 11-02-2023 à 09:14

Bonjour, oui elle est bien majeur. Je vous remercie pour tout, j?ai trouvé mes réponses mais en effet le motif invoqué est « rupture d?un commun accord » ma fille a signé sans lire elle ne s?est pas méfiée. Sa patronne lui avait au préalable annoncé qu?elle n?avait plus les moyens financiers de la garder. Ma fille pensait être licenciée économique ce qui n?est pas possible pour un apprenti. Du coup sa patronne a arrangé cela a sa manière et ma fille se retrouve sans revenu ni droit au chômage

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Membre

Isadore Le 11-02-2023 à 10:37

Bon effectivement, votre fille a accepté de rompre son contrat d'un commun accord.

En revanche, la rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage est assimilée à une perte involontaire d'emploi par Pôle Emploi (et donc ouvre le doit aux ARE).

Dans le cas de votre fille, le plus urgent est de savoir si elle va pouvoir valider son diplôme.

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