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Hashi Xero Le 18-10-2023 à 14:13
Bonjour à vous,
Je souhaite s’il vous plaît obtenir des informations juridiques sur ma situation professionnelle.
Depuis maintenant 1 an et demi, je suis contractuel à l’éducation nationale. Normalement, à chaque fin d’année, je reçois un "avenant" à mon contrat, prolongeant mon poste de 1 an. Je sais que si je refuse un renouvellement, je ne touche pas mes allocations chômage.
En cette fin d’année 2023, mon poste va surement changer pour évoluer sur autre chose. Je reste dans le même secteur mais mes missions vont être modifiées.
Si on me propose un renouvellement, sur un nouveau poste, je souhaite connaître mes Droits.
Ignorant les tenants et aboutissants de cette situation, plusieurs questions me viennent :
-Sont-ils obligés de me proposer un nouveau contrat, en changeant mes missions ? S’ils me font un avenant, alors qu’ils changent mes missions, est-ce légal ?
-Comment me protéger si ce changement de poste non déclaré n’est pas notifié dans l’avenant ?
-Si je refuse ce nouveau poste, car il ne me plaît pas, suis-je en capacité de toucher mes droits Pôle Emploi ?
Dans un souci de sécurité, je souhaite obtenir si possible les extraits de textes du code du travail pour justifier de ma situation, si je dois le faire.
Bien cordialement,
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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milou27 Le 18-10-2023 à 17:15
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