Indemnité de résidence

Question

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Consultant Le 02-08-2023 à 09:47

Bonjour,

Je suis actuellement contractuel au sein d'un Ministere que je vais quitter pour un opérateur de l'état. En revanche, j'ai été surpris que dans le Ministere, on ai considéré que la prime de résidence était déjà intégrée dans les éléments complémentaires de rémunération. Alors que dans mon nouveau poste, celui-ci va être "ajouté". Pourriez vous me valider ou invalider ce point compte tenu du passage de mon contrat concerné : "Le cocontractant perçoit une rémunération de 4 700,00 euros composée d'une part de rémunération brute mensuelle calculée sur la base de l'équivalent de l'indice déterminé par le référentiel (soit 750 points équivalents à 3 514,52 euros) et d'un élément complémentaire de rémunération de 1 080,04 euros. En fonction de la résidence administrative de l'agent, une indemnité de résidence de 3 % est incluse. Par ailleurs, le cocontractant peut percevoir, dès lors qu’il réunit les conditions de versement précisées par le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, un supplément familial de traitement calculé, la rémunération étant non indicée, en référence aux montants planchers prévu par les textes." En vous remerciant de votre expertise et votre temps, Cordialement,

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Refu23 · Answer 1 · Le 03-08-2023 à 09:58

Visiteur

Refu23 Le 03-08-2023 à 09:58

+ 750 messages

Bonjour,

L'indemnité de résidence n'est pas pérenne, elle dépend (ainsi que le pourcentage) du lieu de résidence administrative.

Membre

Consultant Le 03-08-2023 à 11:22

Bonjour, Merci de votre retour, En m'excusant, j'ai oublié de préciser que je travail sur Paris et que j'étais bien dans la catégorie des 3%. Mais à priori, comme je l'expliquais il ne semblait pas intégré dans mon salaire en complément des 4 700 euros brut. D'où ma question, est ce que de le passage de mon contrat sous entend qu'ils sont déjà intégrés aux 1080 euros non indiciaires ou les RH ont oubliés de l'intégrer dans ma paye. Encore une fois, je suis surpris d'avoir sur mon nouveau poste l'ajout de ces 3% alors que mon ancien poste lui aussi a Paris ne l'intégrait pas.

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Consultant · Answer 2 · Le 03-08-2023 à 11:22

Bonjour, Merci de votre retour, En m'excusant, j'ai oublié de préciser que je travail sur Paris et que j'étais bien dans la catégorie des 3%. Mais à priori, comme je l'expliquais il ne semblait pas intégré dans mon salaire en complément des 4 700 euros brut. D'où ma question, est ce que de le passage de mon contrat sous entend qu'ils sont déjà intégrés aux 1080 euros non indiciaires ou les RH ont oubliés de l'intégrer dans ma paye. Encore une fois, je suis surpris d'avoir sur mon nouveau poste l'ajout de ces 3% alors que mon ancien poste lui aussi a Paris ne l'intégrait pas.

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