Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Indemnisation

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-06-2024 à 09:49

Madame, Monsieur, Je vous écris afin de solliciter votre aide concernant ma situation et mes Droits au chômage. J’ai débuté mon contrat à durée déterminée (cdd) le 24 avril 2023, lequel s’est achevé le 31 janvier 2024. Avant la fin de ce contrat, mon ancien employeur m’a proposé un renouvellement que j’ai décliné, car je devais suivre une formation paramédicale. Au cours du mois suivant, j’ai effectué une demande d’allocation auprès de France Travail. Ce dernier m’a informé que mes droits étaient ouverts, mais que c’était à mon ancien employeur de m’indemniser. Lorsque je me suis adressé à mon employeur pour demander l’allocation chômage, il m’a indiqué que je ne pouvais pas y prétendre car j’avais refusé le renouvellement de mon contrat, ce qui était considéré comme une démission. On m’a alors conseillé d’attendre un délai de 121 jours avant de pouvoir demander un réexamen. Passé ce délai, j’ai formulé une nouvelle demande de réexamen. Cependant, il m’a été répondu que mon inscription en formation avait été validée avant le non-renouvellement de mon contrat de travail à mon initiative ce qui ne constituait pas un élément nouveau à prendre en compte pour le réexamen. Alors ma formation je l’ai débuté le 05 février 2024. Je me trouve désormais dans une situation confuse et je ne comprends pas pleinement mes droits. Je me tourne vers vous afin d’obtenir des renseignements clairs pour savoir si je peux bénéficier de l’allocation chômage. Je précise que mon ancien employeur relève de la fonction publique hospitalière. Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-06-2024 à 12:18

      + 1000 messages


    Bonjour

    A l'issue des 4 mois d'attente, à qui avez-vous reformulé votre demande d'ouverture de droits ? ; à la commission paritaire de France travail ? 

    Pour ma part,  je pense  qu'en ayant commencé une formation après la fin du contrat CDD dont vous avez refusé le renouvellement , vous avez démontré que vous vouliez changer d'orientation et n'êtes pas restée inactive pendant les 4 mois d'attente

    Le refus de prise en charge qu'on vous oppose me semble abusif mais la commission qui a examiné votre parcours reste souveraine dans ses décisions 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés