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heures complémentaires calculées au trimestre

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Le 13-03-2024 à 19:19

Bonsoir,

Je fais de la livraison de colis en VL pour un sous-traitant d'un grand groupe américain et je dépends de la convention des transports routiers.

Nos heures supplémentaires sont payées à la fin du trimestre et il faut dépasser les 455 heures.

Je suis récemment passé en temps partiel 80% donc 28h par semaine et mes heures complémentaires sont aussi calculées au trimestre. Ce qui fait que je peux faire une semaine à 34h et la suivante à environ 26h. 

Je ne trouve rien à ce sujet dans la convention du transport et il n'y a aucun accord entreprise.

Selon vous quels textes ou articles de lois permettent de décompter le temps de travail de la sorte?

Merci.

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