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Fin de période de stagiairisation et accident travail

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Visiteur

Le 27-06-2024 à 22:46

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un texte de loi ou decret mentionne que la période de stagiairisation d'un agent de la fonction publique territoriale est prolongée si l'agent est en accident du travail avec un arrêt supérieur à 1/10 de sa période de stagiairisation. Auriez vous un texte qui affirme ou infirme cette information ? Je vous remercie. 

 


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