Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

fin de ccd

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-03-2025 à 17:06

Bonjour,

J'ai fini mon contrat cdd le 31/12/2024 dans un commissariat et je n'ai toujours pas recu mon solde de tout compte ni l'attestation pour France Travail . Je n'arrete pas de relancer en mail et téléphoniquement et cela fait deux mois . Comment puis je faire . Faut il que je me déplace au SGAMI DE Bordeaux ???

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-03-2025 à 05:39

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si après avoir échangé avec l’employeur, ce dernier ne remet pas les documents de fin de contrat, dont l’attestation pôle emploi, le certificat de travail et le solde de tout compte, vous devez adresser une lettre de mise en demeure amiable expéiée en L.R. avec A.R.

    Ce courrier  devra mentionner l’objet de la demande en rappelant à votre employeur ses obligations légales ainsi que les dates de mails et appels.

    Cet envoi fera preuve de votre réclamation devant les tribunaux

    Si vous éprouvez des difficultées à construire votre courrier prenez attache auprès soit d'une aide juridique de proximité ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

    Ils pourront aussi vous aider afin de saisir le juge des référés administratif en cas de persistance avec cet employeur.

    Cordialement.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés