Fin d'usage d'entreprise ?

Question

Visiteur

xv3 Le 26-08-2022 à 13:22

Bonjour,

Depuis plusieurs années, je travaille sans pause méridienne (8h - 13h ou 13h 20h) dont quelques jours en télétravail par semaine.
Sur mon site de travail, j'ai une cantine. Lorsque je suis en télétravail, je demandais un rechargement de ma carte ticket restaurant pour ces jours travaillés. Ce rechargement était accordé par mon employeur depuis plus de 3 ans.
Depuis 2020, on m'indique oralement que je n'ai plus le droit de commander ces tickets restaurant car je n'ai pas de pause déjeuner et que ceci n'aurait pas dû l'être autorisé jusque lors.

Ma question est de savoir si, après plus de 3 ans où ces tickets restaurant m'étaient accordés, c'est devenu un usage d'entreprise ? Dès lors, puis je continuer à les commander ? Je ne l'ai pas fait depuis un an mais je suis en train de me demander si mon employeur est dans son droit et si ce n'est pas un usage d'entreprise ?

Je ne remets pas en cause le fait que l'absence de pause méridienne retire ce droit mais bel et bien que, du jour au lendemain, il ne me soit plus permis de commander ces tickets.

Merci à ceux qui pourrons m'aider.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 26-08-2022 à 18:39

Moderateur

Math64 Le 26-08-2022 à 18:39

+ 1000 messages

Bonjour,

Quand bien même une reconnaissance d'usage aurait lieu, l'employeur est libre de le dénoncer.
Et en admetant qu'une brusque rupture d'usage soir reconnue, quel préjudice réel , en euros, le juge peut il allouer ?

Membre

xv3 Le 26-08-2022 à 19:02

Merci pour votre retour

Ma réelle question est surtout de savoir si, en commandant les tickets restaurant, comme ça a toujours été le cas auparavant, est ce que je m'expose a quelque chose en sachant qu'aucun écris, aucune circulaire n'est venu m'informer que je ne pouvais plus commander ces tickets restaurant ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 27-08-2022 à 02:15

Bonjour,

Oui, cela peut parfaitement vous être reproché ..
Mais comme les faits sont prescrits depuis bien plus de 2 mois, aucun risque.

Signaler ce contenu

0

+ -

xv3 · Answer 2 · Le 26-08-2022 à 19:02

Merci pour votre retour

Ma réelle question est surtout de savoir si, en commandant les tickets restaurant, comme ça a toujours été le cas auparavant, est ce que je m'expose a quelque chose en sachant qu'aucun écris, aucune circulaire n'est venu m'informer que je ne pouvais plus commander ces tickets restaurant ?

Math64 · Answer 3 · Le 27-08-2022 à 02:15

Math64 Le 27-08-2022 à 02:15

Bonjour,

Oui, cela peut parfaitement vous être reproché ..
Mais comme les faits sont prescrits depuis bien plus de 2 mois, aucun risque.

Signaler ce contenu

Fin d'usage d'entreprise ?

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique