Fin d'un avenant temporaire pour remplacement,mais maintien au poste.

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Dux Le 16-10-2024 à 20:02

Bonjour,

À la suite d'un remplacement partiel, mon employeur a établi un avenant à mon contrat de travail pour une durée de trois mois, afin de me faire passer du poste d'agent à celui de référent opérationnel. Cet avenant prenait fin le 31 aout 2024. Cependant, à ce jour, je continue d'exercer les fonctions de référent opérationnel, sans qu'un nouvel avenant ni aucune modification de mon contrat de travail n'ait été fait.

Je souhaiterais savoir si cette situation et légale et quels sont mes Droits et recours dans ce cas.

Merci d'avance.

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FD · Answer 1 · Le 17-10-2024 à 05:46

Bonjour,

Vous devriez saisir votre employeur sur ce sujet. Le dépassement de la date de validité de l'avenant vous donne certains droits comme faire considérer l'avenant primaire en modification de contrat et vous faire titulariser dans le poste en passant par les prud'hommes. Beaucoup de jugements et de cassations ont eu lieu sur ce sujet depuis de nombreuses années.

Peneez contact avec soit une aide juridique ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de mettre en oeuvre des actions d'informations à votre employeur sur cette situation et mentionner vos droits afférents en la matière. Dans la plupart des cas, cela passe par une juridiction afin de rétablir officiellemnt les droits des salariés.

Cordialement.

Fin d'un avenant temporaire pour remplacement,mais maintien au poste.

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