faute ? Légèreté blâmable ?

Question

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Adrien10001 Le 03-04-2022 à 01:29

Bonjour,

Travaillant depuis 5 ans dans une société ×, j'ai été débauché (preuve à l appui) par une société y.
J ai donc démissionné et rejoins les effectifs de la nouvelle entreprise. 8 mois plus tard, on m apprend qu'on ne peut me garder, la société présentant un bilan à perte sur le dernier exercice. On me propose donc une rupture conventionnelle....pour motif économique...

Hors, si les difficultés économiques sont réelles, la direction a pourtant engagé depuis mon arrivée de grands frais de rénovation, l'achat d' une voiture de fonction très haut de gamme et d autres investissements matériels conséquents, ainsi que le recrutement (non renouvelé) d'un cdd.
Tout cela s'étant déroulé sur un même exercice comptable.

J'ai donc aujourd'hui l'impression d'être une variable d'ajustement pour rattraper des fautes de gestions. Le fait que la direction m'ait embauché il y a seulement 8 mois, elle ne pouvait ignorer tout ou parti de cette situation et elle pourtant débauchée, ne m'informant nullement de sa situation.

Cela entre t il dans le cadre de la légèreté blâmable de l employeur?
Tout cela s est passé sur un seul exercice comptable ! Comment l entreprise peut elle justifier cela ? Cela peut il ouvrir la porte a une demande d'indemnité ? Car aujourd'hui, avec moins d'un an d'ancienneté, le régime du chômage ne m'est pas favorable.

En vous remerciant

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Math64 · Answer 1 · Le 03-04-2022 à 01:47

Moderateur

Math64 Le 03-04-2022 à 01:47

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous ne voulez pas de RC, pourquoi l'accepter?

Dans votre cas, le plus simple est de refuser par courrier ar (afin de garder une preuve de cette RC sabordée).

Cdtg

Membre

Adrien10001 Le 03-04-2022 à 01:58

Bonjour,
Merci du retour.
Peu importe rupture ou licenciement. Ce que j'aimerais savoir c'est s'il est recevable que je prétende à une indemnité au titre du préjudice que j 'estime subir, et surtout s'il y a faute avérée de mon employeur de m'avoir débaucher tout en sachant qu'il ne pouvait ignorer la situation financière de son entreprise et si cela rentre dans la notion juridique de légèté blamable

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Moderateur

Math64 Le 03-04-2022 à 02:08

Bonjour,

Oui, tout à fait.

Mais dans les limites définies par la loi. Je vous invite à consulter le lien suivant pour en voir connaissance :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33999

Ne pas oublier qu'il faut retirer de cette somme vos frais d'avocat (+- 1500?).

Cdt

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0

+ -

Adrien10001 · Answer 2 · Le 03-04-2022 à 01:58

Bonjour,
Merci du retour.
Peu importe rupture ou licenciement. Ce que j'aimerais savoir c'est s'il est recevable que je prétende à une indemnité au titre du préjudice que j 'estime subir, et surtout s'il y a faute avérée de mon employeur de m'avoir débaucher tout en sachant qu'il ne pouvait ignorer la situation financière de son entreprise et si cela rentre dans la notion juridique de légèté blamable

Math64 · Answer 3 · Le 03-04-2022 à 02:08

Bonjour,

Oui, tout à fait.

Mais dans les limites définies par la loi. Je vous invite à consulter le lien suivant pour en voir connaissance :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33999

Ne pas oublier qu'il faut retirer de cette somme vos frais d'avocat (+- 1500?).

Cdt

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