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  Zen Maritime Le 05-10-2024 à 09:52

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je ne sais pas s'il sera utile de vous répondre chaque fois que vous réitérez vos messages ? Voir précédemment ici : https://www.juritravail.com/Forum/fonctionnaires/conseil-juridique/expertises/id/1658334
  
  Vous continuez donc à mélanger des choses très différentes :
  
  - dans le régime professionnel, branche AT/MP de la Sécurité Sociale, on ne parle pas d'inaptitude, ni de catégorie d'invalidité, il n'y a pas de catégorie de pension : on parle d'incapacité, et c'est une incapacité au travail en général, elle n'est pas relative au poste et à l'emploi que vous avez dans une entreprise en particulier, cette incapacité selon le taux déterminé par la caisse d'assurance maladie peut être compensée par une rente d'incapacité
  
  - l'inaptitude, c'est le médecin du travail et lui seul qui en juge, car lui seul est habilité à évaluer si votre état de santé est compatible ou non avec votre poste et votre emploi dans l'entreprise dont vous êtes salarié, c'est lui qui décide s'il y a éventuellement inaptitude à tout poste sans reclassement possible
  
  - enfin l'organisme assureur, lorsqu'il fait procéder à une expertise c'est par un médecin expert agréé dont l'intervention détermine si une prestation est justifiée en termes d'assurance incapacité temporaire - invalidité définitive : on parle ici d'indemnité ou d'allocation  
  
  cordialement
  zen maritime 

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