Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Enlever du temps de travail

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-01-2024 à 14:42

Bonjour, 
Je suis routier. Mon employeur m'a retiré 6 h de temps de travail sur mon bulletin de salaire. Est ce légal?Merci

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 30-01-2024 à 17:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sans savoir POURQUOI il a retiré ces heures, dur dur de répondre...
    Visiteur

    Le 30-01-2024 à 18:20

    J'étais en panne et mon employeur estimais que je devais me mettre en pause en attendant le dépanneur.
    Moderateur

    Le 30-01-2024 à 21:48

    L1331-2 Code du travail

    Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

    Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.

    Visiteur

    Le 03-02-2024 à 15:23

    Bonjour,
    Tout dépend si pendant ces 6h d'attente, vous étiez obligé de rester à proximité du véhicule. Qu'avez-vous fait pendant ce temps-là ? Si vous étiez libre de faire ce que vous vouliez, ce n'était pas du temps à disposition mais du repos. Et dans ce cas, votre employeur a raison. 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés