Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Employeur qui oblige

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-10-2023 à 12:47

Bonjour,

 Mon employeur a til le droit d'obliger ses salariés à mettre leur téléphone dans son bureau à leur arrivé au travail et leur redonner à leur pause pour le reprendre ensuite jusqu'à leur debauche ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-10-2023 à 13:02

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Tout dépend du motif invoqué pour cela.

    Ce peut être une question de sécurité ou autre, à vous de nous le dire.

    Mais si c'est juste un caprice pour empêcher (par exemple) le personnel de jeter un oeil à leur portable ou même recevoir un appel, cela serait abusif.

    L'employeur pourrait interdire l'usage des portables ( avec des limites) mais rien ne l'autoriserait à ce qu'il les récupère comme vous le dites.

    Voyez ici:

    https://www.altij.fr/detail-actualites/detail-actualite-social/au-secours-mon-salarie-utilise-trop-son-telephone#:~:text=Tout%20salari%C3%A9%20a%20droit%20au,effet%2C%20ni%20justifi%C3%A9e%20ni%20proportionn%C3%A9e. 

    et là:

    https://www.juritravail.com/Actualite/peut-on-interdire-l-utilisation-du-telephone-portable-personnel-au-travail/Id/323994

    Cdt.
    Visiteur

    Le 20-10-2023 à 13:29

    Ce n'est pas pour la sécurité qu'il l'interdit mais pour éviter de jeter un oeil dessus 
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-10-2023 à 16:02

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Le salarié peut refuser de remettre des affaires personnelles à son employeur sans commettre une faute. Cela pose par ailleurs des problèmes de sécurité, car je suppose que l'employeur ne donne pas systématiquement un reçu signé. Que va-t-il se passer si un des téléphones est brisé ou volé dans ce bureau ?
    *
    L'employeur n'a qu'à interdire l'usage des téléphones pendant le temps de travail et sanctionner les abus.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés