durée de mise en disponibilté focntion publique hospitaliere

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  milou27 Le 04-08-2024 à 19:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Je suis du même avis que votre employeur du secteur privé 
  
  Annexe 6 : La réforme du régime de la disponibilité pour convenances personnelles (fonction-publique.gouv.fr)
  
  Page 2 : Un fonctionnaire, placé en disponibilité pour convenances personnelles, depuis moins de 5 ans à la date d’entrée en vigueur du décret, qui demanderait son renouvellement postérieurement au 27 mars 2019 n’a pas à être réintégré pour une période de 18 mois préalablement à ce renouvellement.

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