Droit au télétravail durant un stage

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 07-06-2023 à 11:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Un stage en cours d'études relève à ma connaissance du Code de l'Education et non du Code du travail. Le stage vise un objectif pédagogique tutoré par un maître de stage dans l'établissement d'accueil, je ne vois pas bien comment c'est réalisable en distanciel 3 jours par semaine, je vois encore moins comment cela pourrait se concevoir en "télétravail" alors que le stagiaire n'est pas censé être affecté à un travail comme le serait un employé mais être en situation d'immersion professionnelle.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  CaggyJester Le 07-06-2023 à 12:55

  Merci pour votre réponse mais je m?interroge surtout au cadre juridique autour des clauses d?une convention de stage. Est-ce que le tuteur peut modifier la gratification comme le rythme de télétravail par exemple?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 07-06-2023 à 13:38

  La convention de stage est tripartite, cela signifie qu'elle engage non seulement l'établissement d'accueil et vous mais aussi votre établissement d'enseignement, d'autant vous l'ai-je dit que cela relève du code de l'éducation. Demandez une réunion de concertation des trois parties pour exposer votre problème.
  
  De plus je vous répète que cela ne procède pas du droit du travail, les règles qui s'appliquent à un emploi, à un contrat de travail, à une rémunération salariée ainsi qu'au télétravail ne s'appliquent pas à votre convention de stage.
  
  Plutôt que de télétravail (au sens du Code du travail) il serait donc plus juste de parler ici de journées de stage effectuées en distanciel, rien ne s'y oppose légalement à ma connaissance mais cela ne répond pas à l'objectif d'immersion en milieu professionnel qui est la raison d'être d'un stage. 
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• temp de travaille
• Fin de contrat - renouvellement
• rupture conventionnelle horaires lissées sur l'année
• Récupération d'heures pour cause de coupure de courant
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page