Doctorant et remboursement des frais de scolarité par l'employeur

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NovolusD Le 17-10-2023 à 17:00

Bonjour,

Je suis actuellement Doctorant, salarié à plein temps d'un laboratoire public.
Mon contrat de travail stipule qu'il n'est valide qui si mon inscription à une école doctorale (Université) est valide.

Cependant, cela m'engendre un coût : environ 500 par an.

Je souhaitais savoir si ce coût, obligatoire pour mener à bien ma mission de recherche, ne devait pas être pris en charge par l'employeur, comme un frais professionnel ?

Cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-10-2023 à 07:25

Bonjour,

Sans connaitre précisément quel est votre emploi rappelons d'abord que certains postes, dans certains métiers, peuvent nécessiter conformément à la réglementation professionnelle dans le domaine considéré (ex: santé...) que l'agent soit titulaire d'un diplôme.

D'autre part il peut être exigé d'un candidat à un poste d'agent contractuel qu'il soit titulaire du même niveau de diplôme que celui qui serait exigé d'un agent titulaire pour le même emploi.

Vous avez été recruté en connaissance de cela, c'est-à-dire sous réserve que vous fassiez le nécessaire pour remplir cette condition initiale de formation et de diplôme, ce n'est donc pas à mon avis à l'administration d'en prendre en charge le coût.

Ce serait différent s'il s'agissait de faire progresser un agent en poste, dans le cas où les nécessités de service impliqueraient qu'il acquiert de nouvelles compétences par rapport à celles pour lesquelles il a été recruté, l'administration prendrait alors en charge sa formation complémentaire.

cordialement
zen maritime

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