Divulgation de données personnelles à un tiers

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Val75 Le 09-05-2023 à 00:27

Bonjour,

Actuellement contractuel au sein d'une administration, j'arrive au seuil des 6 années de cdd.

Je suis confrontée à une fonctionnaire au sein de mon service d'appartenance (en administration centrale) qui est supposée animée le réseau territorial auquel j'appartiens. Elle n'a aucune autorité hiérarchique et ne dispose pas de compétences/fonction RH. Cependant, elle a annoncé aux autorités territoriales qui demandent ma CDISation que je ne serais pas CDIsé. Je me suis entretenu avec les RH de mon ministère qui m'ont informé qu'aucune procédure de CDIsation ou de fin de contrat n'avait pour l'heure débuté ni fait l'objet d'une décision.

Récemment, elle a informé des tiers à mon adnimistration de ma situation administrative personnelle (à savoir que je suis en CDD et en fin de contrat) et que je ne serais pas CDIsé.

Je suis un peu désemparé sur les actions à mener, sachant que j'ai déjà essayé d'échanger avec cette personne par écrit, en vain (ses propos à l'oral s'approchant très vite des insultes, je limite mes échanges au strict minimum).

Je pensais faire un signalement RH ou en aviser sa hierarchie pour son comportement (dois-je faire un simple mail ou un LR6AR). Aussi, le fait de divulguer ma situation RH personnelle à des tiers m'interroge sur les actions à mener.

En vous remerciant par avance pour vos avis ou orientations,

Bien cordialement,

Val

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-05-2023 à 08:33

Moderateur

Zen Maritime Le 09-05-2023 à 08:33

+ 1000 messages

Bonjour,

Qu'appelez-vous "des tiers à mon adnimistration" ?

Est-ce que le fait de parler, avec ceux que vous appelez "des tiers", du fait qu'un agent contractuel est en CDD depuis 6 ans constitue une divulgation de données personnelles confidentielles ?

A supposer que oui, pouvez-vous le prouver et quel en serait le préjudice subi ? Pouvez-vous apporter les preuves que cela vous porte tort ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Val75 Le 09-05-2023 à 10:26

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide.

Les tiers à mon administration sont des personnes appartenant à d'autres ministère vis-à-vis de qui j'exerce des missions concurrentes.

Au delà de ma situation personnelle administrative, ma question porte sur le fait d'annoncer une décision RH non prise (ou dont je n'ai pas été notifiée) sur mon emploi dans l'administration à des personnes externes à mon contrat de travail et à mon emploi.

En annonçant que je ne serais pas pérennisé dans mon poste cela permet à l'équipe concurrente d'orienter les dossiers vers elle en relayant mon potentiel départ auprès de nos partenaires (privés comme publics).

Ensuite, moralement, cela est pesant d'avoir cette personne qui affirme la fin de mon activité.

Cordialement,

Val75

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Val75 · Answer 2 · Le 09-05-2023 à 10:26

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide.

Les tiers à mon administration sont des personnes appartenant à d'autres ministère vis-à-vis de qui j'exerce des missions concurrentes.

Au delà de ma situation personnelle administrative, ma question porte sur le fait d'annoncer une décision RH non prise (ou dont je n'ai pas été notifiée) sur mon emploi dans l'administration à des personnes externes à mon contrat de travail et à mon emploi.

En annonçant que je ne serais pas pérennisé dans mon poste cela permet à l'équipe concurrente d'orienter les dossiers vers elle en relayant mon potentiel départ auprès de nos partenaires (privés comme publics).

Ensuite, moralement, cela est pesant d'avoir cette personne qui affirme la fin de mon activité.

Cordialement,

Val75

Alainverce · Answer 3 · Le 09-05-2023 à 10:54

Bonjour;

Tout cela est un peu flou.

Une personne sans autorité fait courrir un bruit relatif à la fin ou pas de votre mission.

D'un autre côté, vos responsables affirment qu'aucune décision n'a été prise.

Reste à demander à cette personne ce qui lui permet d'annoncer ce qui n'a pas été décidé vous concernant.

De toute façon, juridiquement, je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire.

Cdt.

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