Difficultés pour récupérer papiers fin de contrat

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Sand80 Le 27-09-2024 à 19:43

Bonjour, Je viens vers vous aujourd’hui car mon fils a démissionné de KFC LE 15 août de son c.d.i. pour partir faire ses études dans le sud . Il s est présenté quelques jours plus tard pour récupérer ses papiers de fin contrat et son chèque de solde de tout compte mais les papiers n étaient pas fait Mon fils est parti le 25 août dans le sud , mon mari s est présenté pour récupérer les papiers , ils n ont pas voulu lui donner . Depuis ce jour personne ne nous répond .. ni par message , ni appel car nous leur avions laissé notre numéro . Ils nous baladent en nous disant qu ils peuvent pas envoyer les documents par courrier avec AR ainsi que le chèque . Pourriez vous me renseigner et nous dire ce qu on pourrait faire pour récupérer ses documents . Merci Mme zagoyan

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Math64 · Answer 1 · Le 27-09-2024 à 19:58

Moderateur

Math64 Le 27-09-2024 à 19:58

+ 1000 messages

Bonjour,

Il faut que votre fils se re-présente pour récupérer les documents de fin de contrat;

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 28-09-2024 à 08:53

Moderateur

Zen Maritime Le 28-09-2024 à 08:53

+ 1000 messages

Bonjour,

"Ils nous baladent..." non ils ne vous baladent pas, les documents de fin de contrat sont tenus à la disposition de l'ex-salarié pour qu'il puisse passer les chercher, lui et nul autre, et l'employeur n'a pas à les envoyer.

cordialement
zen maritime

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Alainverce · Answer 3 · Le 28-09-2024 à 11:46

Moderateur

Alainverce Le 28-09-2024 à 11:46

+ 1000 messages

Bonjour.

Je mettrais un bémol...

"Il s'est présenté quelques jours plus tard..."

Donc le salarié a fait ce qu'il avait à faire pour récupérer son du mais l'employeur n'a pas rempli son obligation, ça change la situation.

Sand 80, que votre fils fasse un courrier RAR (pas un mail) rappelant qu'il s'est présenté le ..... pour récupérer son du.

Qu'on lui a signifié que (les documents de fin de contrat, le chèque ?) n'étaient pas prêts et qu' il s'est donc déplacé pour rien.

En conséquence, ayant rempli son obligation, il n'a pas à se présenter indéfiniment d'autant qu'aucune date n'a pu lui être communiquée et que depuis l'entreprise ne lui répond même plus.

En vertu de quoi, il les somme de lui faire parvenir sous huit jours (ce qui manque...) faute de quoi il saisira immédiatement la juridiction prud'homale.

Cdt.

Moderateur

Zen Maritime Le 28-09-2024 à 13:03

En fait il serait bien d'avoir déjà certaines précisions, la démission le 15 août de son CDI est-ce que c'était la date où il a remis sa démission, ou est-ce que c'était bien la date de fin du préavis de démission..?

D'autre part, à supposer que ce soit bien la date effective de rupture du contrat, il est bien rare et surtout au beau milieu du mois d'août que les documents de fin de contrat soient disponibles aussitôt avant même que la paie n'intervienne en fin de mois, or le fils n'était plus là dès le 25 août pour (re)passer les prendre...

Et le Code du travail ne précise pas ce que serait un délai légal pour la remise des documents : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189444/

Je fais peut-être fausse route mais je pense que si l'employeur a établi les documents et les a tenu à disposition dans la quinzaine du mois d'août qui suivait la fin de contrat, on peut considérer que le délai est raisonnable.

L'erreur du fils à mon avis a été de penser qu'il pouvait partir en vacances le 25 août et déléguer à son père d'aller récupérer les documents à sa place.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 28-09-2024 à 13:03

En fait il serait bien d'avoir déjà certaines précisions, la démission le 15 août de son CDI est-ce que c'était la date où il a remis sa démission, ou est-ce que c'était bien la date de fin du préavis de démission..?

D'autre part, à supposer que ce soit bien la date effective de rupture du contrat, il est bien rare et surtout au beau milieu du mois d'août que les documents de fin de contrat soient disponibles aussitôt avant même que la paie n'intervienne en fin de mois, or le fils n'était plus là dès le 25 août pour (re)passer les prendre...

Et le Code du travail ne précise pas ce que serait un délai légal pour la remise des documents : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189444/

Je fais peut-être fausse route mais je pense que si l'employeur a établi les documents et les a tenu à disposition dans la quinzaine du mois d'août qui suivait la fin de contrat, on peut considérer que le délai est raisonnable.

L'erreur du fils à mon avis a été de penser qu'il pouvait partir en vacances le 25 août et déléguer à son père d'aller récupérer les documents à sa place.

cordialement
zen maritime

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