Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Déplacement professinnel

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-11-2023 à 14:42

Bonjour,

J'ai un sujet de droit du travail sur le déplacement professionnel, je n'arrive pas à trouver des réponses pertinentes à ma recherche, d'où la création d'un sujet sur ce forum. J'espère pouvoir obtenir des réponses éclairées, et justifiées (avec sources si possible).

Pour le contexte, je suis élu CSE d'une petite entreprise de moins de 50 personnes, je suis en discussion sur ls heures supplémentaires, le point saillant actuel est sur le déplacement professionnel. On oublie ici le cas des salariés itinérants.

Sachant que :
- Le temps de déplacement entre domicile et le lieu d'exécution du contrat n'est pas un temps de travail effectif (L3121-4)
- S'il dépasse le temps normal, il ouvre droit à des contreparties (repos, financière)
- Le travail effectif se définit par le fait d'être à la disposition de l'employeur, de devoir se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles (L3121-1)

Voici mes questions :
- Si on m'envoie en mission (grands déplacements, formation), le temps de déplacement en voiture, en train ou en avion peut-il être considéré comme temps de travail effectif ? Ici, je suis entièrement sous la directive de mon employeur, je ne vais pas à mon lieu d'exécution du contrat techniquement (du coup L3121-4 ne s'applique plus ?). De plus, en fonctio de la qualification de ce déplacement, cela concerne le repos minimum journalier que je dois avoir.
- Si j'arrive au bureau et je repars en déplacement professionnel (ou alors, le déplacement entre 2 sites), il me semble que ce deuxième trajet est considéré comme travail effectif. Comme argumenter cela, quelqu'un a-t-il des sources / arguments ?

Merci par avance pour vos réponses éclairées.

Bien cordialement,
VZ

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés