Démission et arrêt maladie

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Andrea58900 Le 03-02-2024 à 14:47

Bonjour, Après un surmenage au travail, je suis allée voir mon médecin qui m’a mis en arrêt de travail pour burn-out suite à ça mon employeur m’a écrit à plusieurs reprises pour savoir les raisons de mon arrêt.. ne souhaitant pas lui dire la vérité sur le burn out, j’ai donc menti sur la raison de mon arrêt , j’ai par la même occasion transmis ma démission par courrier et fais donc mon préavis durant mon arrêt maladie je souhaitais savoir si mon employeur pouvait donc faire qqch contre moi? Est ce que je risque quelque chose ? Cordialement

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 03-02-2024 à 15:38

Moderateur

Zen Maritime Le 03-02-2024 à 15:38

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous avez transmis à votre employeur l'avis d'arrêt de travail (volet 3) il n'a rien de plus à savoir concernant le motif médical de cet arrêt pour maladie, ne le regardent ni les symptômes ni le diagnostic d'une affection ni son traitement, il s'agit de données personnelles de santé que vous êtes parfaitement en droit de garder confidentielles.

Quant à remettre votre démission, à condition que ce soit une décision bien réfléchie et une volonté fermement exprimée (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception), votre employeur ne peut pas aller contre. Et vous avez parfaitement le droit de démissionner pendant un arrêt de travail, y compris de faire ainsi votre préavis si l'arrêt de travail est suffisamment prolongé.

Notez cependant qu'il vous faudra retourner sur votre lieu de travail pour récupérer vos documents de fin de contrat, l'employeur a seulement obligation de les tenir à votre disposition, pas de vous les envoyer.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Andrea58900 Le 04-02-2024 à 13:32

Je vous remercie pour cette réponse très claire. J?aurais une dernière question, dans ma lettre de démission j?ai mis la date de l?écriture du courrier ainsi que la date de fin souhaitée en comptant le préavis à partir de l?envoie du mail et du courrier ? hors la lettre recommandée n?a toujours pas été distribuée. Le mail peut il faire fois pour la date du début du préavis ? Je ne sais pas si ma question est très claire. Cordialement

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Moderateur

Math64 Le 04-02-2024 à 13:59

Bonjour,

Sauf disposition contratuelle ou convetionelle contraire, oui, le mail peut faire office de date de début de préavis.

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