Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Démission - Maladie - Paiement CET CA

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-02-2022 à 21:51

Bonjour,
J'étais contractuel dans une collectivité territoriale.
Pendant mon arrêt maladie j'ai démissionné : mon arrêt a couru tout le temps de mon préavis, je n'ai donc pas pu vider mes congés accumulés sur mon CET, ni mes congés annuels, ni même mes RTT non pris.
La Mairie ne m'a absolument rien payé, ni même communiqué sur ce point.

Sont-ils dans leur droit?

Bien cordialement.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-03-2022 à 17:30

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je ne sais pas si la mairie est dans son droit mais les CP et les RTT ne sont jamais règlés avec le solde de tout compte .
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés