Délai remise attestation employeur

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Ariel77 Le 16-07-2024 à 10:47

Bonjour,

Je suis agent public contractuel dans une université depuis plus d'un an, et mon cdd prend fin fin juillet. A ce moment là, le service de la DRH sera fermé pour vacances : on me propose alors de me remettre mon attestation fin août. Ma question est très simple: si je m'inscris à France Travail au lendemain de la fin de mon contrat (soit le 1er août) peux-je être indemnisé pour les jours compris entre le 1er aout et la remise de l'attestation ? (par exemple entre le 1er et le 25 aout), par exemple en fournissant d'autres documents en attendant à avoir ladite attestation? Ou bien je serais contraint de "perdre" presque un mois complet des ARE à cause des vacances de mon employeur ? Je vous remercie d'avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 16-07-2024 à 16:58

Bonjour

Logiquement en vous inscrivant le 1er Aout , votre indemnisation devrait prendre effet le 1er Aout lorsque votre inscription sera finalisée début Septembre sur production de l'attestation France travail et après avoir rencontré un conseiller
Vous percevrez un rappel d'allocations

Toutefois comme il s'agit d'un CDD du secteur public qui a duré plus d'1 an, la charge financère -de l'indemnisation reviendra à l'employeur public qui confiera la gestion de l'indemnisation à France travail

Partant de là, je ne peux pas vous confirmer que l'indemnisation prendra effet le 1er Aout mais de toute façon si l'indemnisation commence plus tard , elle finira plus tard (la durée indemnisée restera la même)

Ce qui est important pour vous : c'est le motif de rupture du contrat que l'employeur mentionnera sur l'attestation France travail : "FIN de contrat à durée déterminée" qui sera assimilée à une perte involontaire d'emploi ouvrant droit au chomage indemnisé

Sachant que si vous avez refusé une proposition de renouvellement du CDD faite par l'employeur public, la fin de contrat serait assimilée à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation

Tout ceci si vous ne disposez pas d'un reliquat d'anciens droits ouverts auprès de France travail

Ariel77 · Answer 2 · Le 17-07-2024 à 10:39

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée. En effet, mon employeur ne m'a pas proposé de renouveler le CDD, et la perte de l'emploi est bel et bien involontaire. Concernant le réliquat d'anciens droits ouverts , oui, j'en dispose, mais il sont bien moins avantageux (au niveau de la durée restante et du montant des allocations) que ceux accumulés grâce au dernier emploi occupé. Cordialement

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