[Résolu] Délai mise à pied disciplinaire

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 14-06-2023 à 00:20

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le délai dont vous avez eu vent est celui lié à un licenciement.
  
  En matière disciplinaire hors liceniement, c'est le réglement intérieur d'entreprise qui prévaut.
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Prana67 Le 14-06-2023 à 09:25

  Bonjour,

  L1332.2 parle de sanction, pas juste de licenciement. Une mise à pied disciplinaire est bien une sanction.

  Le salarié doit être informé de la sanction entre 2 jours et un mois après l'entretien.

  Je dirais que l'employeur est dans les clous vis à vis du code du travail. Reste à voir ce que dit le règlement intérieur de l'entreprise.
  
  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 14-06-2023 à 10:27

  Bonjour Prana67,
  
  Effectivement, j'avais oublié l'applicabilité aux cas de mise à pied disciplinaire.
  Merci de l'ajout.
  
  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Crazy_Bird Le 17-06-2023 à 14:00

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse !

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Délai mise à pied disciplinaire
• Bonjour j’enseigne dans un iut comme professeur d’anglais
• ALD et indemnisation
• Je ne souhaite pas renouveler mon CDD public et pouvoir toucher le chômage grâce au délai de prévenance.
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page