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Or, l'article L.1332-2 du code du travail indique ceci : "La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé."
Est-ce que cela signifie que la mise à pied devait avoir lieu le 15 avril maximum, soit 1 mois après l'entretien disciplinaire ? Ou est-ce que l'article parle seulement ici de la remise de la sanction, et non de l'application de la sanction elle-même ?
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