DECISION COMITE MEDICAL

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 09-12-2022 à 13:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le renouvellement d'un CLM se fait par périodes de 3 à 6 mois, le conseil médical a donné un avis favorable à ce renouvellement mais c'est votre administration de tutelle qui en fixera la durée, le temps de rechercher et de vous proposer un poste de reclassement éventuel qui serait compatible avec votre état de santé, et sur lequel vous pourriez commencer à mi-temps thérapeutique.
  
  Que voulez-vous dire par "recours à ma direction pour inaptitude" ? Vous voudriez contester l'avis d'inaptitude à vos fonctions ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  léo 2 Le 09-12-2022 à 13:33

  merci pour votre réponse ! donc je continue a être payé par mon administration a demi traitement le temps du CLM ? comment serais je payé si j 'accepte un plan de preparation au reclassement ? cela peut etre un reclassement chez le même employeur ? MERCI beaucoup !

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  Membre

  léo 2 Le 09-12-2022 à 13:34

  oui je voudrais contester inaptitude a mes fonctions 

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  Membre

  léo 2 Le 09-12-2022 à 13:42

  L employeur n est pas obligé de suivre l 'avis du comité médical , mais le fait elle systématiquement ? excusez moi j ai beaucoup de questions mais je suis dans l 'incertitude !

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-12-2022 à 14:35

  L'avis du conseil médical* ne s'impose pas effectivement à votre administration de tutelle mais je ne saurais vous dire dans votre cas ce qui ferait que l'avis ne serait pas suivi.
  
  S'agissant d'un avis du conseil en formation restreinte, oui vous pouvez en faire contestation dans les deux mois, voyez cela avec le secrétariat du conseil qui se chargera de transmettre au conseil supérieur.
  
  En ce qui concerne le montant de votre traitement, au-delà d'un an de congé il est réduit de moitié **
  
  * https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085
  
  ** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089
  
  cordialement
  zen maritime 

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