Cumul deux emplois

Question

Visiteur

Bruns74 Le 31-01-2024 à 13:21

Bonjour,

je cumule deux emplois Le 1er moniteur de tennis Cdii (convention nationale du sport) Le 2eme chauffeur scolaire. Mon premier employeur me dit que je ne respecte pas la loi.que je dois respecter le temps de repos hebdomadaire (24h+11h)il me dit que je ne peux pas travailler mon jour de repos . Quelles sont les règles dans le cumul de deux emplois? Dois-je respecté cette règle du repos ? Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 31-01-2024 à 17:19

Moderateur

milou27 Le 31-01-2024 à 17:19

+ 1000 messages

Bonjour

VOIR lien :https://www.coindusalarie.fr/contrats-travail/cumul-emploi

B ) Le respect de la durée maximale légale de travail

Un salarié n'a pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour, et il doit avoir un temps de repos minimum de 11 heures consécutives.
Il n'a pas non plus le droit de travailler plus de 48 heures par semaine, et il doit bénéficier d'un temps de repos minimum de 35 heures consécutives.

Bref...le 1er employeur a raison

Visiteur

Bruns74 Le 31-01-2024 à 21:57

Ok Donc si un des mes employeurs me fait travailler 11h dans une journée,c est pas bon?

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Moderateur

milou27 Le 01-02-2024 à 08:18

Difficile de vous dire les limites à ne pas dépasser puisque votre emploi comme chauffeur scolaire relève d'une autre convention collective qui fixe des normes à respecter sur les temps de repos

Votre employeur tennis a raison de vous mettre en garde car il serait égalementt responsable des conséquences que pourrait occasionner le non respect des temps de repos au niveau de votre emploi comme chauffeur de car scolaire

Vous êtes d'ailleurs tenu d'informer cet employeur que vous occupez un second emploi puisque vous devez vous douter que sa responsabilité serait engagée si vous aviez un accident causé par la fatigue

Je ne suis pas un spécialiste et je vous conseille de vous renseigner auprès d'un juriste ou bien l'inspection du travail

Ne prenez pas ça à la légère

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945

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Visiteur

Bruns74 Le 01-02-2024 à 14:13

J ai trouvé ce texte de la convention.cela ne parle pas du repos(24+11h) Page personnalisable Cette page a été personnalisée avec l?ajout des informations de la convention collective : Sport Que dit le code du travail ? Source : Fiche: service-public.fr Mis à jour le : 21/06/2023 Oui, vous pouvez cumuler plusieurs emplois mais sous certaines conditions. Nous vous expliquons les conditions de cumul selon votre situation : Vous cumulez des activités salariées Conditions de cumul Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes : Vous devez respecter la durée maximale légale de travail Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives) Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat Votre employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la durée du travail. Si ce n'est pas le cas, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité. Si vous refusez de communiquer ces informations, vous pouvez être licencié pour faute grave. Sanction en cas de non-respect des règles de cumul Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 ? maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 ?. Obligation de loyauté Si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez respecter une obligation dite de loyauté. Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur. Clause d'exclusivité Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail. C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité. Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes : La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié

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Bruns74 · Answer 2 · Le 31-01-2024 à 21:57

Bruns74 Le 31-01-2024 à 21:57

Ok Donc si un des mes employeurs me fait travailler 11h dans une journée,c est pas bon?

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milou27 · Answer 3 · Le 01-02-2024 à 08:18

Difficile de vous dire les limites à ne pas dépasser puisque votre emploi comme chauffeur scolaire relève d'une autre convention collective qui fixe des normes à respecter sur les temps de repos

Votre employeur tennis a raison de vous mettre en garde car il serait égalementt responsable des conséquences que pourrait occasionner le non respect des temps de repos au niveau de votre emploi comme chauffeur de car scolaire

Vous êtes d'ailleurs tenu d'informer cet employeur que vous occupez un second emploi puisque vous devez vous douter que sa responsabilité serait engagée si vous aviez un accident causé par la fatigue

Je ne suis pas un spécialiste et je vous conseille de vous renseigner auprès d'un juriste ou bien l'inspection du travail

Ne prenez pas ça à la légère

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945

Bruns74 · Answer 4 · Le 01-02-2024 à 14:13

J ai trouvé ce texte de la convention.cela ne parle pas du repos(24+11h) Page personnalisable Cette page a été personnalisée avec l?ajout des informations de la convention collective : Sport Que dit le code du travail ? Source : Fiche: service-public.fr Mis à jour le : 21/06/2023 Oui, vous pouvez cumuler plusieurs emplois mais sous certaines conditions. Nous vous expliquons les conditions de cumul selon votre situation : Vous cumulez des activités salariées Conditions de cumul Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes : Vous devez respecter la durée maximale légale de travail Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives) Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat Votre employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la durée du travail. Si ce n'est pas le cas, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité. Si vous refusez de communiquer ces informations, vous pouvez être licencié pour faute grave. Sanction en cas de non-respect des règles de cumul Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 ? maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 ?. Obligation de loyauté Si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez respecter une obligation dite de loyauté. Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur. Clause d'exclusivité Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail. C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité. Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes : La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié

Bruns74 · Answer 5 · Le 01-02-2024 à 09:44

Visiteur

Bruns74 Le 01-02-2024 à 09:44

visiteur

Pour ma dernière question, C est mon employeur tennis qui me fait travailler 11h sur une journée (depuis plusieurs années).

Moderateur

milou27 Le 01-02-2024 à 11:34

et bien il a tort ! vous ne devez pas dépasser 10 h sur une journée

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milou27 · Answer 6 · Le 01-02-2024 à 11:34

milou27 Le 01-02-2024 à 11:34

et bien il a tort ! vous ne devez pas dépasser 10 h sur une journée

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Bruns74 · Answer 7 · Le 01-02-2024 à 12:37

Merci pour votre réponse. J ai une dernière question. (Plutôt 2) Pour le même employeur Deux fois par semaine je termine le travail à 22h30. C est précisé dans mon contrat que je peux être amené à le faire.mais je n ai pas de contrepartie de prévue. Y ai-je droit ? Et ma dernière question. Le mercredi je travail de 9h30 à 12h30 (pause 1h) et reprise de 13h30 à 22h. Je reste sur place pour ma pause. Ce temps de pause doit il m être rémunéré ? Merci

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