Cumul d'activité en étant fonctionnaire

Question

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Mariannick35 Le 08-03-2023 à 19:21

Bonjour,

J'ai une question de cumul d'activité...
J'ai postulé en tant qu'AESH (éducation nationale). J'aurais un statut de fonctionnaire, cdd de 6ans renouvellable. Ils veulent me prendre.

Problème, j'ai une entreprise à mon nom (démarrée en 2010) pour faire de la vente de vêtements à domicile et par correspondance. Je l'ai toujours et je pratique toujours la vente. Cela ne me suffit pas pour vivre, d'où le second emploi.

Une connaissance m'a dit que quand on est fonctionnaire d'état, on a pas le droit d'avoir une entreprise à notre nom, ni de pratiquer la vente. Que si je le fais, j'aurais l'URSAFF sur le dos.

Est-ce que j'ai le droit d'avoir ses deux emplois ou pas ?
Si c'est interdit, et que je fais quand même, qu'est ce que je risque ?

Merci de votre aide.

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Refu23 · Answer 1 · Le 18-03-2023 à 14:34

Bonjour,

Vous vous trompez, vous n'aurez pas le statut de fonctionnaire mais d'agent contractuel (contrat de droit public).

Votre connaissance se trompe, c'est plus complexe que ça.

Est-ce que c'est vous qui fabriquez les vêtements que vous vendez ?

Le contrat d'AESH sera-t-il à temps complet ou à temps partiel ?

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