Cumul contrat doctoral / auto-entreprise

Question

Visiteur

Marsouinade Le 23-02-2022 à 11:55

Bonjour,

on me propose de donner quelques cours sous le régime d'auto-entrepreneur dans une école d'ingénieurs, en parallèle de mes derniers mois de contrat doctoral (contrat ministériel, de droit public). Ce cumul étant normalement interdit, est-il risqué pour moi que l'établissement qui m'emploie en tant qu'auto-entrepreneuse déclare mon intervention seulement après l'échéance de mon contrat doctoral ? Merci de votre aide, cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-02-2022 à 13:25

Moderateur

Zen Maritime Le 23-02-2022 à 13:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Remarque quand vous dites "l'établissement qui m'emploie en tant qu'auto-entrepreneuse" on ne vous emploie pas, vous n'êtes pas là dans une relation de travail employeur-employée, l'établissement en question est pour vous un client commanditaire pour lequel vous intervenez comme prestataire indépendante.

Qu'il "déclare mon intervention..." mais déclaration à qui ? Vous signez simplement une convention par laquelle vous vous engagez à fournir telle prestation, selon un tarif horaire que vous fixez ou un montant forfaitaire convenu, vous facturez une fois la prestation accomplie et l'établissement vous paye. Et il ne s'agit pas de salaire mais d'un revenu que vous, vous déclarerez à l'URSSAF (pour paiement des charges micro-sociales) et au centre des impôts (pour l'imposition sur les bénéfices non commerciaux)

cordialement
zen maritime

Visiteur

Marsouinade Le 25-02-2022 à 18:08

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je me suis en effet mal exprimée (je débute tout juste dans le lexique de l'auto-entreprenariat...). Ma question serait donc plutôt la suivante : est-ce que j'encours un risque (judiciaire ou fiscal) particulier à ne facturer l'établissement client qu'après l'arrivée à échéance du contrat public qui m'interdit d'exercer une activité d'auto-entreprise, alors que les cours que j'ai donnés l'auront en réalité été sur une période où j'étais encore agent public contractuel (cela ne se joue qu'à 3 mois près) ?

Par ailleurs, la facturation peut-elle être faite alors que je suis encore engagée sous contrat public (la déclaration du CA encaissé, elle, serait faite après l'échéance de mon contrat public), ou serait-ce considéré comme une fraude en cas de contrôle ?

Par avance, merci de votre aide,
Cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 25-02-2022 à 20:11

Bonjour,

Je ne sais pas exactement jusqu'à quel point le cumul en question serait totalement interdit avec votre contrat de droit public, voyez le lien ci-dessous*

En ce qui concerne l'activité en autoentreprise il s'agit d'une comptabilité sur encaissement, donc vous ne déclarez rien à l'URSSAF tant que vous n'avez rien de versé en banque sur votre compte.

lien en cliquant ici => /fiches/DoctoratALaLoupe-13_pdf

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Marsouinade · Answer 2 · Le 25-02-2022 à 18:08

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je me suis en effet mal exprimée (je débute tout juste dans le lexique de l'auto-entreprenariat...). Ma question serait donc plutôt la suivante : est-ce que j'encours un risque (judiciaire ou fiscal) particulier à ne facturer l'établissement client qu'après l'arrivée à échéance du contrat public qui m'interdit d'exercer une activité d'auto-entreprise, alors que les cours que j'ai donnés l'auront en réalité été sur une période où j'étais encore agent public contractuel (cela ne se joue qu'à 3 mois près) ?

Par ailleurs, la facturation peut-elle être faite alors que je suis encore engagée sous contrat public (la déclaration du CA encaissé, elle, serait faite après l'échéance de mon contrat public), ou serait-ce considéré comme une fraude en cas de contrôle ?

Par avance, merci de votre aide,
Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 25-02-2022 à 20:11

Bonjour,

Je ne sais pas exactement jusqu'à quel point le cumul en question serait totalement interdit avec votre contrat de droit public, voyez le lien ci-dessous*

En ce qui concerne l'activité en autoentreprise il s'agit d'une comptabilité sur encaissement, donc vous ne déclarez rien à l'URSSAF tant que vous n'avez rien de versé en banque sur votre compte.

lien en cliquant ici => /fiches/DoctoratALaLoupe-13_pdf

cordialement
zen maritime

Marsouinade · Answer 4 · Le 28-02-2022 à 08:42

Visiteur

Marsouinade Le 28-02-2022 à 08:42

visiteur

Merci d'avoir pris le temps de me répondre et du document partagé !
Bien cordialement,

0

+ -

Cumul contrat doctoral / auto-entreprise

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique