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Marce1212 Le 05-02-2023 à 15:16

Bonjour,

Étant dans la fonction publique j'ai un ami étranger qui m'a proposé de m'associer à lui dans la création d'une société dont le siège sociale serait basé à l'étranger.
Ma question est la suivante, sachant qu'un fonctionnaire de la fonction publique de ne peut être associé ou gérant d'une société en France si il travail à temps plein, qu'en est-il si la société ne se trouve pas en France, les règles sont-elles les mêmes ?
merci infiniment de la ou les réponses qui me seront apportées.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-02-2023 à 07:06

Moderateur

Zen Maritime Le 06-02-2023 à 07:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre message manque de précisions, quel serait votre statut dans la société hors le fait de figurer au capital, cela implique-t-il que vous y exerciez une activité professionnelle, cela implique-t-il que la société bénéficierait d'une façon ou d'un autre de votre fonction dans un établissement public, la société sise à l'étranger aurait-elle une activité sur le territoire français, son activité est-elle compatible avec la fonction publique que vous exercez, pourquoi n'en référez-vous pas à votre hiérarchie puisqu'il me semble que c'est la procédure requise ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Marce1212 Le 09-02-2023 à 07:24

Bonjour,

Mon statut dans la société serait celui d'associé et je ne prendrais part à aucune décision et n'aurais aucun rôle actif dans celle-ci.
La société ne bénéficiera d'aucune façon d'avantages de part ma fonction et elle n'aura aucune activité sur le territoire national.
Son activité est compatible avec la fonction publique puisque il n'y a aucun conflit d'intérêt en lien avec ma fonction.
Je ne me référe pas pour l'instant à ma hiérarchie car je n'ai pas envie de l'en informer tant que rien n'est fait et je préfère pour l'instant avoir une réponse un plus précise en cherchant sur le net.

Merci pour votre réponse.
Cdt.

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-02-2023 à 08:46

Est-ce que vous vous poseriez la question s'il s'agissait, via votre banque, d'investir en actions au capital d'une société étrangère, vous prendriez par exemple des actions dans une entreprise cotée au nasdaq..? Si vous n'êtes qu'investisseur apporteur de fonds sans aucun rôle dans la gestion, les décisions stratégiques, ni aucune activité opérationnelle, cela définit un "sleeping partner" et vos choix de placements financiers ne concernent pas a priori votre administration*

* sauf évidemment si vous étiez par exemple haut fonctionnaire au budget de l'Etat et soumis à des règles de transparence (on se souvient par exemple de l'affaire Cahuzac)

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Marce1212 Le 09-02-2023 à 09:59

Non il est vrai que si je devais investir au capital d'une société je ne me serais jamais posé la question... En tous cas je vous remercie pour vos informations même si au final je donnerai mon avis sur cette décision... :)
Cdt

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Marce1212 · Answer 2 · Le 09-02-2023 à 07:24

Bonjour,

Mon statut dans la société serait celui d'associé et je ne prendrais part à aucune décision et n'aurais aucun rôle actif dans celle-ci.
La société ne bénéficiera d'aucune façon d'avantages de part ma fonction et elle n'aura aucune activité sur le territoire national.
Son activité est compatible avec la fonction publique puisque il n'y a aucun conflit d'intérêt en lien avec ma fonction.
Je ne me référe pas pour l'instant à ma hiérarchie car je n'ai pas envie de l'en informer tant que rien n'est fait et je préfère pour l'instant avoir une réponse un plus précise en cherchant sur le net.

Merci pour votre réponse.
Cdt.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-02-2023 à 08:46

Est-ce que vous vous poseriez la question s'il s'agissait, via votre banque, d'investir en actions au capital d'une société étrangère, vous prendriez par exemple des actions dans une entreprise cotée au nasdaq..? Si vous n'êtes qu'investisseur apporteur de fonds sans aucun rôle dans la gestion, les décisions stratégiques, ni aucune activité opérationnelle, cela définit un "sleeping partner" et vos choix de placements financiers ne concernent pas a priori votre administration*

* sauf évidemment si vous étiez par exemple haut fonctionnaire au budget de l'Etat et soumis à des règles de transparence (on se souvient par exemple de l'affaire Cahuzac)

cordialement
zen maritime

Marce1212 · Answer 4 · Le 09-02-2023 à 09:59

Non il est vrai que si je devais investir au capital d'une société je ne me serais jamais posé la question... En tous cas je vous remercie pour vos informations même si au final je donnerai mon avis sur cette décision... :)
Cdt

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