coupé la route par une entreprise

Question

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njuzyck Le 23-05-2023 à 09:27

Bonjour,
chaque jour pour me rendre au travail, je traverse une entreprise dont les portes d'entrée et sortie restent ouverte tout au long de la journée; je passe en tant que piéton. aujourdh'ui un homme m'a interpellé (après 4 ans) précisant que c'est un site industrielle et que cela est interdit. Que si je recommence il y a des caméra il devra "le signaler"

ma question est la suivante : les portes sont toujours ouvertent, et aucun panneau interdiction d'entrée au non employé est présent ...

Est ce que je suis dans mon droit lorsque je passe par cette entreprise ??

dans l'attente de votre retour,

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Membre
Isadore Le 23-05-2023 à 15:23

+ 1000 messages
Bonjour,

*

Sauf site particulier (centrale nucléaire...), il n'est pas interdit par la loi de pénétrer sans autorisation dans la propriété d'un tiers qui n'est pas son domicile.

*

Mais le propriétaire et ses salariés sont en droit de vous interdire le passage. Sauf si vous avez un titre (servitude de passage...), vous n'avez aucun droit particulier. Vous profitez juste de la négligence ou de l'aimable tolérance du propriétaire, mais si on vous claque la porte au nez, rien à faire.

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soleil51 Le 23-05-2023 à 22:05

+ 1000 messages
bonjour

vous aviez déjà ouvert le même sujet ici

https://www.juritravail.com/Forum/code-route/conseil-juridique/passer-par-une-entreprise-pour-couper-la-route/id/1646485

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milou27 · Accepted Answer · Le 23-05-2023 à 11:42

Moderateur

milou27 Le 23-05-2023 à 11:42

+ 1000 messages

Bonjour

Ben..logiquement l'enceinte d'une entreprise relève du domaine privé et bien que les portes d'accès restent ouvertes dans la journée, on peut parfaitement vous en interdire l'accès en tant que simple piéton qui ne fait que passer

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