Congés sabbatique - Clause de non-conccurence

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Mickael854 Le 05-05-2023 à 02:13

Bonjour,

Je souhaite faire un congé sabbatique de 11 mois puis un congé pour création d'entreprise de 24 mois. Actuellement, je suis salarié en CDI en tant que développeur informatique dans le secteur bancaire. Pendant mon congé sabbatique, je serai en CDI dans une ESN en tant que développeur informatique, l'ESN en question me propose de bosser avec son client qui est dans le secteur bancaire. Je rappelle que l'ESN possède plusieurs clients dans les secteurs suivants : energie, bancaire, médias, agro-alimentaire, BTP, santé.

Dans mon contrat de travail actuellement, il est écrit : "Le salarié s'engage à respecter une obligation de loyauté et de non concurrence à l'égard de la société, et éventuellement lors de sa suspension de son contrat de travail, le salarié est soumis à l'exclusivité de collaboration définie par les textes en vigueur dans la société"

Pensez-vous que cela s'applique pour mon cas ?

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milou27 · Answer 1 · Le 05-05-2023 à 18:34

Moderateur

milou27 Le 05-05-2023 à 18:34

+ 1000 messages

Bonjour

Je vous invite à lire le LIEN suivant :

https://open.lefebvre-dalloz.fr/droit-social/contrat-travail/clause-exclusivite_t6080

Membre

Mickael854 Le 05-05-2023 à 19:38

Merci milou27 pour votre retour,

Donc si je comprend bien, en travaillant dans une société de service qui possède un client dans le secteur bancaire, je serai en concurrence indirect ?

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Moderateur

milou27 Le 06-05-2023 à 08:01

Bonjour

Disons que vous n'aurez pas respecté à la lettre la clause d'exclusivité fixée dans votre contrat de travail

Tout dépend ensuite de la nature des taches qui ne doivent pas nuire au intérêts de votre entreprise sans toutefois vous priver de la possibilité de retravailler dans le secteur de votre choix si vous n'êtes pas en concurrence directe

La nuance est parfois difficile à faire

Il serait peut être plus prudent de consulter un avocat spécialiste (droit du travail) pour voir les implications d'une telle clause en reprenant un emploi dans une société de service qui travaille dans plusieurs secteurs dont le votre
(c'est la jurisprudence qui en fixe les limites)

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0

+ -

Mickael854 · Answer 2 · Le 05-05-2023 à 19:38

Merci milou27 pour votre retour,

Donc si je comprend bien, en travaillant dans une société de service qui possède un client dans le secteur bancaire, je serai en concurrence indirect ?

milou27 · Answer 3 · Le 06-05-2023 à 08:01

Bonjour

Disons que vous n'aurez pas respecté à la lettre la clause d'exclusivité fixée dans votre contrat de travail

Tout dépend ensuite de la nature des taches qui ne doivent pas nuire au intérêts de votre entreprise sans toutefois vous priver de la possibilité de retravailler dans le secteur de votre choix si vous n'êtes pas en concurrence directe

La nuance est parfois difficile à faire

Il serait peut être plus prudent de consulter un avocat spécialiste (droit du travail) pour voir les implications d'une telle clause en reprenant un emploi dans une société de service qui travaille dans plusieurs secteurs dont le votre
(c'est la jurisprudence qui en fixe les limites)

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