Congés payés en anticipation

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  milou27 Le 16-02-2024 à 18:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  D'après le décompte que je fais , l'assmat aura posé 29 jours de congés du 03/07/2023 au 11/05/2024 , soit un écart de 2,5 jours en plus par rapport aux CP acquis sur 12 mois : 26,5 jours   
  Selon moi, vous ne lui devrez rien pour le mois de Juin 2024 

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  Visiteur

  Anghjulina Le 16-02-2024 à 18:19

  Bonjour sur un simulateur c?est marqué qu?elle a pris au total 31 jours de congés payés c?est pour cela que je vous demandais si je devais lui payer une indemnité compensatrice de congés payés du mois de juin?

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  Moderateur

  milou27 Le 17-02-2024 à 09:21

  OK  - si la salariée aura posé 31 jours de CP en totalisant 12 mois d'ancienneté au 27/06 - elle aura bénéficié d'1 jour de CP en trop 
  Vous ne lui devrez donc rien lorsque le contrat prendra fin le 27/06  
  
  
  

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  Visiteur

  Anghjulina Le 17-02-2024 à 09:55

  Merci Milou27 pour votre réponse mais le 27/06 elle n?aura que 11mois d?ancienneté et logiquement elle acquis 2cp de fractionnement vu les dates de ses congés c?est pour cela que je voulais savoir si les 2,5 jours en acquisition au mois de juin je lui devais dans les indemnités compensatrices de cp

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  Moderateur

  milou27 Le 17-02-2024 à 10:07

  OK - mais du 3 Juillet 2023 au 27 Juin 2024 - Il ya 11 mois et 25 jours 
  
  

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  Visiteur

  Anghjulina Le 17-02-2024 à 10:17

  Oui mais légalement au moment de la rupture je ne peux pas lui compter un an d?ancienneté parce qu?elle ne les a pas atteint

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  Membre

  Henriri Le 17-02-2024 à 11:56

  Hello !
  
  Pour le solde de tout compte vous calculez le nombre de jours normalement acquis au fil des mois de son travail, vous ajouter les jours de bonus dûs au fractionnement, puis vous déduisez le nombre de jours déjà pris et payés :
  - Si ce calcul donne un nombre de jours positifs (congés acquis mais non pris) vous les payez dans le solde de tout compte.
  - Si ce calcul donne un nombre de jours négatifs (congés pris mais non acquis) alors vous les retenez dans le solde de tout compte.
  
  A+

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  Visiteur

  Anghjulina Le 17-02-2024 à 12:56

  Merci henriri pour l?info mais comment je peux lui justifier à elle qu?elle n?aura pas d?indemnités de cp

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  Membre

  Henriri Le 17-02-2024 à 13:36

  (suite)
  
  En incluant dans le solde de tout compte ce décompte des droits à congés "acquis" et "pris" durant le contrat dans le solde de tout compte...

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  Visiteur

  Anghjulina Le 17-02-2024 à 14:03

  Merci henriri pour votre reponse

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