Congés payés après notification de démission

Question

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marge_wqt Le 12-09-2024 à 21:59

Bonjour,

J'aurais besoin de vos avis au sujet de ma situation, qui ne semble pas avoir de réponse précise, d'après les textes de loi que j'ai pu trouver.

Pour le contexte: je travaille selon la convention 66. Je vais poser ma démission le 16 septembre et ai un mois de préavis.
Avant de donner ma démission, j'avais posé des jours de congés payés, acceptés par mon employeur, sur une période qui se trouve après la fin de mon préavis, du 18/10 au 12/11.

J'aimerai pouvoir travailler, pendant le mois de préavis, pendant 2 semaines, puis finir ce préavis par des congés payés.
Est-il possible de fonctionner comme cela ? Mon employeur a-t-il la possibilité de m'imposer de travailler tout le temps du préavis ? Peut-il aussi m'imposer de prendre mes congés payés sur cette période ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

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Refu23 · Answer 1 · Le 12-09-2024 à 22:46

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Refu23 Le 12-09-2024 à 22:46

+ 750 messages

Bonsoir,

Ni vous, ni votre employeur ne pouvez imposer la prise de congés payés pendant un préavis. La seule solution que vous ayez c'est de convenir d'un accord écrit avec votre employeur.

Moderateur

milou27 Le 13-09-2024 à 08:43

Bonjour

Si vos congés du 18/10 au 12/11/ ont été acceptés et alors que des congés pris pendant un préavis ont pour effet de suspendre ce dernier et décaler sa date de fin, il faut remettre votre lettre de démission le 23 Septembre afin que le préavis d'1 mois ne soit pas écoulé en totalité lorsque vous partitez en congés le 18/10

Toutefois il est possible de négocier avec l'employeur que les congés pris se confondent avec le préavis auquel cas , il faudrait démissionner plus tard...( le 13/10 si vous voulez quitter l'entreprise le 12/11)

Il n'est pas possible de prendre des congés après la fin d'un préavis puisque le contrat de travail prend obligatoirement fin au terme du préavis
Lors de la rupture d'un contrat de travail, les congés acquis restants et ceux anticipés sont règlés avec le solde de tout compte

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milou27 · Answer 2 · Le 13-09-2024 à 08:43

Bonjour

Si vos congés du 18/10 au 12/11/ ont été acceptés et alors que des congés pris pendant un préavis ont pour effet de suspendre ce dernier et décaler sa date de fin, il faut remettre votre lettre de démission le 23 Septembre afin que le préavis d'1 mois ne soit pas écoulé en totalité lorsque vous partitez en congés le 18/10

Toutefois il est possible de négocier avec l'employeur que les congés pris se confondent avec le préavis auquel cas , il faudrait démissionner plus tard...( le 13/10 si vous voulez quitter l'entreprise le 12/11)

Il n'est pas possible de prendre des congés après la fin d'un préavis puisque le contrat de travail prend obligatoirement fin au terme du préavis
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