Congés imposés

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halloCindy Le 21-07-2023 ŕ 17:59

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si mon employeur peut légalement m'obliger ŕ poser des congés.
Je m'explique, nous avons la possibilité de Télétravailler 2 jours (imposés) par semaine.
J'ai posé mes jours "en présentiels" OFF, mais compte bien travailler les 2 autres.

Toutefois, on m'informe que, sous prétexte qu'aprčs abus de certain, ce n'est plus autorisé.
On me demande de régulariser et de poser également les jours de télétravail.
Voici un mail reçu en avril, la partie qui nous intéresse est celle qui concerne le Télétravail

Vous trouverez ci-aprčs un rappel des rčgles sur la prise des congés :

Les congés payés « CP2 solde ŕ solder au 31/05 » sont ŕ solder au plus tard le 31/05/23. Les RTT sont ŕ solder au 31/05/23 avec une possibilité de les prendre jusqu’au 31/08/23 conformément ŕ notre accord d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail. Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de poser sur une męme semaine, des congés uniquement sur les jours non-télétravaillés.

Dčs ŕ présent, il convient de régulariser vos congés en posant le mardi et le vendredi si vous ętes en congés les lundi, mercredi et jeudi sur une męme semaine. Si vous ne l'avez pas fait, la régularisation sera effectuée a postériori par la DRH.

J'ai refusé et demandé des explications ŕ plusieurs reprises, la seule chose que l'on me répond est "c'est la rčgle".
Suis-je dans mon droit si je refuse et quelles seraient les conséquences si je décidais de ne pas accepter et de ne pas poser les jours, oů je compte bien travailler et serait en mesure de le prouver.

Merci de m'avoir lu.
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement,
Cynthia

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Isadore · Answer 1 · Le 21-07-2023 ŕ 19:31

Bonjour,

*

L'employeur décide en dernier ressort des dates des congés de ses salariés, tant qu'il respecte la loi et les textes conventionnels.

*

Un employeur qui accorde ŕ ses salariés une certaine latitude pour poser leurs congés est en droit de fixer des rčgles. Si vous refusez de respecter ces rčgles, votre employeur ne pourra normalement pas vous imposer de jours de congé payés supplémentaires que si le délai de prévenance d'un mois est respecté. Il sera dans tous les cas en droit de refuser votre demande.

*

Si vous travaillez pendant vos congés, votre employeur devra vous sanctionner, ne serait-ce que pour se protéger.

*

Si vous demandez vos congés moins d'un mois ŕ l'avance, le plus simple pour l'employeur sera de refuser la demande. Si c'est plus d'un mois ŕ l'avance, il pourra au choix refuser ou vous mettre d'office en congé toute la semaine.

*

A noter que si le télétravail entraîne une insubordination répétée ou des abus, il y a souvent une clause dans le contrat ou l'accord d'entreprise qui permet ŕ l'employeur d'y mettre fin unilatéralement.

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