changement de régime CDD à CDI

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Dorian03 Le 12-05-2023 à 19:03

Bonjour, j'avais un contrat en cdd a temps plein pendant 4 mois (vacance d'été) suite à cela je suis passé en CDI étudiant avec 8h par semaine et mes congés payés se cumule toujours de la même façon mais n'ont pas la même valeur. les 10 jours de congés payés cumulé à temps plein ont-ils perdu leur valeur ou est-elle toujours valable m'ont employeur m'a informé que c'étant "mélangé" aux autres tous ont la même valeurs. de ce fait pour posé une journée par exemple 6.5 jours de congé me sont retiré. est-ce normal ? ont m'avais pourtant dit qu'il y allais avoir un solde tout compte entre les contrats mais celui-ci ne c'est visiblement pas fait.

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milou27 · Accepted Answer · Le 13-05-2023 à 09:15

Moderateur

milou27 Le 13-05-2023 à 09:15

+ 1000 messages

Bonjour

Je ne sais pas comment analyser votre situation mais il ressort clairement que l'employeur ne pouvait pas mélanger les jours de CP puisque le paiement de l'indemnité compensatrice est différente pour les 10 jours qu'il vous restait à temps plein

Pour un temps partiel , la prise de jours de congés est identique à celle d'un temps plein
(30 jours ouvrables par an)
Le décompte du nombre de jours posés part du 1er jour posé jusqu'à la veille du jour de reprise ( à l'exception des dimanches et jours fériés)
Par exemple : Si vous ne travaillez que le samedi dans la semaine et si vous posez une semaine de congés - Il vous sera décompté 6 jours de congés dans la semaine (du Samedi au Vendredi soir)

Visiteur

Dorian03 Le 15-05-2023 à 11:46

bonjour, meerci de votre réponse pouvez-vous m'indiquer si il en en a les fondement sur lesquelles se base se principe.
merci d'avance.

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Moderateur

milou27 Le 15-05-2023 à 16:44

Pour les jours de CP posés , L'entreprise peut raisonner soit en jours ouvrés , auquel cas vous avez droit à 25 jours/an ou bien raisonner en jours ouvrables auquel cas, vous avez droit à 30jours/an

Pour un temps partiel , le mode de décompte des jours posés est celui que je vous ai expliqué et qu'applique votre entreprise

Pour votre cas particulier (temps partiel + temps plein) si le mode de décompte des jours de CP acquis pour un temps partiel ou un temps plein reste la même mais il en va autrement pour calculer l'indemnité de congés payés qui doit être calculée d'après le salaire de base (celui que vous perceviez à temps plein et celui à temps partiel)

Il faut faire 2 calculs distincts en appliquant la méthode de calcul du 10eme, sinon vous serez perdant si l'indemnité n'est calculée qu'en se basant sur les salaires à temps partiel.

VOIR :

https://openclassrooms.com/fr/courses/4722911-calculez-en-paie-les-evenements-de-la-vie-du-salarie/5223481-appliquez-les-calculs-des-conges-payes-a-des-cas-concrets

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