CDD terme imprécis

Question

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Flori Le 26-02-2022 à 14:56

Bonjour,

Bonjour, peut-on effectuer une rupture anticipé d’un cdd à terme imprécis ? Particularité : j’ai un mail du RH stipulant le terme du contrat le 8 mai, car le congé maternité est effectif jusqu’à cette date, mais je sais qu’elle souhaite prolonger son arrêt jusqu’en septembre. Le contrat signé est avec la mention « au retour de la personne ».. puis-je m’appuyer sur ce mail afin de finir mon cdd au 8 mai ou du fait que le contrat signé soit à terme imprécis, m’oblige à terminer la mission jusqu’à son retour qui se fera en septembre..?

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milou27 · Answer 1 · Le 26-02-2022 à 16:45

Bonjour

Ca dépend du motif exact du remplacement qui est indiqué sur le contrat

Soit le remplacement d'une personne pendant son congé maternité auquel cas , le CDD devrait en théorie prendre fin au terme de celui-ci même si son absence se prolonge pour un autre motif

Soit jusqu'au retour de la personne remplacée , auquel cas, le CDD prendra fin lorsque la personne absente reprend le travail

Dans le cas exposé , le ou la remplaçante pourrait invoquer que le contrat prendra fin le 8 Mai puisque cette date figure dans le contrat

La personne remplaçante a très bien pu souhaité ne s'engager que pour une durée précise (la durée du congé maternité qui a une durée préfixée) plutot que pour une durée indéterminée ... (j'ai vu des CDD de remplacement durer 8 ans)

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