Calcul pension d’invalidité

Question

Visiteur

NInine83. Le 17-07-2024 à 05:01

Bonjour , J’ai 41 ans et je viens de passer en comité médical qui a statué que un taux d’invalidité non imputable au service à 75%. Je n’arrive pas à me projeter dans le calcul de ma Future pension . En effet j’ai lu qu’à partir d’un taux supérieur à 60%, la pension devait être égale à la moitié du traitement indiciaire brut détenu depuis 6 mois . Les 15% supplémentaire ne sont donc pas pris en compte ? Cela veut donc dire qu’un taux d’invalidité de 80% par exemple ou un taux de 60%, ne change rien en terme de montant de pension d’invalidité ? Cela me paraît injuste . Mais ai-je raison ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-07-2024 à 09:37

Bonjour,

A partir d'un taux d'invalidité de 60% ce qu'il faut comprendre est que la pension ne peut pas être inférieure à la moitié du traitement indiciaire brut qui sert au calcul de la retraite.

Il y a un exemple dans le lien ci-après qui vous aidera à comprendre : https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-fonction-publique/retraite-invalidite-fonction-publique

cordialement
zen maritime

Calcul pension d’invalidité

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique