Bloqué par la neige , que faire?

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 01-03-2024 à 19:27

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Peut-être la première chose serait d'étudier si vous pouvez invoquer un cas de force majeure, il y a des critères. Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33790
  
  cordialement
  zen maritime 

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