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  Math64 Le 27-11-2023 à 20:41

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  Bonjour,
  
  En théorie, oui.
  
  Dans ce sens :
  
  https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fil-d-actu-juridique/entretien-prealable-le-salarie-ne-peut-jamais-etre-sanctionne-tardivement-srv1_1078266
  
  
  Cour de cassation, chambre sociale, 9 octobre 2019, n° 18-15.029
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000039245418/
  
  
  En pratique, il vous faudra saisir le tribunal si l'employeur refuse.
  
  
  

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