Avenant au contrat de travail

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Mazou80 Le 02-03-2022 à 13:48

Bonjour,

En août 2008 j'ai signé un avenant précisant que mes jours de repos était le lundi et mardi. En novembre 2013 je suis tombé dans le coma et n'ai repris mon activité qu'en novembre 2019 dans la grande distribution. Entre temps le magasin a été racheté par de nouveaux patrons qui me disent que l'avenant est nul maintenant. Je voudrais savoir si il est normal que cet avenant soit "annulé" sans mon consentement ? Merci. Bonne journée.

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milou27 · Answer 1 · Le 02-03-2022 à 17:42

Bonjour

L'avenant est toujours valable puisque le repreneur du magasin a repris les contrats de travail dans l'état ou ils étaient lors de la cession de l'entreprise (avenants inclus)

Article L1224-1Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

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