avancement d'échelon mais pas de salaire

Question

Visiteur

Benji67 Le 09-01-2023 à 14:11

Bonjour,

étant adjoint technique dans ma collectivité j'ai eu la récente joie d'apprendre que je viens de passer au 6eme échelon de ma grille, cependant sur la grille des adjoints technique les 7premiers échelons sont tous égaux car vu que le Smic monte petit à petit celui-ci rattrape les derniers échelons de la grille, c'est à dire que les 7premiers échelons valent le smic (hors primes), ce qui veut dire que j'ai passé un échelon mais sans aucune augmentation de salaire.
Selon les textes officiels un avancement d'échelon doit se traduire par une évolution du salaire ce qui n'est plus le cas dans ma collectivité.
Est-ce quelqu'un sait si cela est bien légal et/ou si il existe des recours afin de faire valoir mes Droits.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-01-2023 à 18:16

Bonjour,

En ce qui concerne les textes vous avez raison, on peut lire à l'article L.522-10 du Code général de la fonction publique que : "l'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale selon les modalités fixées à la section I* et se traduit par une augmentation de traitement"

* "il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, il est fonction de l'ancienneté, il se traduit par une augmentation de traitement"

En ce qui concerne par ailleurs la prise en compte de l'évolution du SMIC, impliquant un relèvement du minimum de traitement, sans doute vous êtes-vous référé à une grille indiciaire qui n'a pas été réactualisée (?) Vous devriez voir cela avec votre CDG (centre de gestion de la FPT)

A titre d'exemple -> https://cdg40.fr/actualites.php?num=734

cordialement
zen maritime

avancement d'échelon mais pas de salaire

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique