Annulation contrat fonction publique sans raison

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Carlito92 Le 28-06-2023 à 15:56

Bonjour, Je me permets de poser une question sur ce forum car je suis dans une situation complexe. J’ai quitté un emploi dans la fonction publique, en tant que contractuel, à la fin de mon cdd (proposition de renouvellement évoquée). Je souhaitais en effet, postuler pour un autre poste dans une autre ville, auquel j’ai candidaté, et été reçu. Il m’a été demandé d’envoyer l’ensemble des documents d’usage à fournir (RIB etc ), une date de commencement a été arrêtée et de la documentation afin de me former sur le sujet envoyée. J’ai donc pris mes dispositions et j’ai déménagé. Une fois arrivé sur place, on me fait savoir que le début du contrat (toujours non signé) est repoussé d’un mois. Au bout d’un mois, on me dit qu’il n’y a toujours pas de feu vert pour que je commence à travailler. Je saisis les différents niveaux hiérarchiques car je commence à désespérer. Je suis dans une nouvelle ville, sans emploi, et sans trop de ressources (allocations chômages peu élevées), personne ne me répond. Un mois plus tard encore, je découvre que mon poste est publié à nouveau sur la plateforme dédiée du service publique, l’intitulé est un peu différent mais la mission reste la même. Je contacte la structure qui me dit que finalement, le poste est requalifié et doit d’abord passé par le circuit des fonctionnaires avant d’être proposé aux contractuels. Aucune indication concernant ce qu’il va m’arriver à moi, qui ait été reçu. Je n’ai le droit qu’à « nous ne savons pas ». Aussi, que puis je faire dans cette situation, où j’ai tout abandonné pour un poste, où celui ci a été a priori supprimé au profit d’un nouvel intitulé, et où personne ne me donne de nouvelles ni ne m’informe sur la tournure des événements ? En vous remerciant par avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter . Je suis désespéré, Cdt

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milou27 · Answer 1 · Le 28-06-2023 à 18:33

Moderateur

milou27 Le 28-06-2023 à 18:33

+ 1000 messages

Bonjour

Quand vous dites que "vous avez été reçu" , cela a t-il fait l'objet d'un courrier ?

Je ne suis pas un spécialiste du droit public mais il me semble qu'en l'absence de contrat de travail signé vous ne pouvez pas faire grand chose face à ce désistement de l'administration

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Refu23 · Answer 2 · Le 05-07-2023 à 22:46

Visiteur

Refu23 Le 05-07-2023 à 22:46

+ 750 messages

Bonsoir,

Tout va dépendre des documents ou courriels qui vous ont été envoyés par l'autre collectivité. Sans ceux-ci sous les yeux, ça va être difficile de vous aider. Je vous conseille de vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé en droit public.

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