Annualisation contrat d'apprentissage

Question

Visiteur

Soso11 Le 07-04-2022 à 09:07

Bonjour,

Mon maître d'apprentissage m'a embauché mais veut annualiser mes heures: en a-t-il le droit en apprentissage? Je travaille dans l'agricole, mais mon contrat d'apprentissage stipule que je suis censée êtree aux 35h et que mes heures supplémentaires doivent m'être payées ou récupérées en conséquence.
Avec mes cours en parallèlle, je suis davantage à 60h/semaine en ce moment.
Il me dit que je travaillerai moins cet hiver: déjà, pourquoi ne pourrais-je pas choisir mes jours/heures de récup? Cela veut-il dire également que mes heures supplémentaires ne sont pas majorées??

De plus, le problème est que je n'ai pas le temps de travailler sur mes dossiers à rendre au CFA et risque de louper mes exams. Sans compter que je n'ai plus de temps pour moi et mon autre activité professionnelle (je suis autoentrepreneur) car je ne sais jamais à quelle heure je vais terminer le soir et ne peux plus recevoir mes clients en fin de journée comme je faisais avant. Sans compter pour ma vie de famille.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Accepted Answer · Le 07-04-2022 à 16:45

Bonjour

L'employeur ne peut pas annualiser votre temps de travail en contrat d'apprentissage

EXTRAIT lien du ministère du travail :Contrat_d'apprentissage_(travail-emploi_gouv_fr)

L?apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l?entreprise. S?il est âgé de moins de 18 ans, l?apprenti ne peut pas travailler :

-plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l?inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail) ;

- plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l?apprenti doit bénéficier d?une pause de 30 minutes consécutives) ;plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l?inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus) .
En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 :
L?apprenti peut être employé à un travail effectif dans la limite de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiments, de travaux publics et es activité de création, d?aménagement et d?entretien sur les chantiers d?espace paysager.

Annualisation contrat d'apprentissage

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique