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Alex1910 Le 19-06-2024 à 10:43
Bonjour,
Je suis actuellement salarié en CDI au sein de mon entreprise depuis le 1er septembre 2023. Avant cela, j'ai travaillé pendant 18 ans au sein du même groupe d'entreprises, sous contrat de travail anglais.
Mon contrat français actuel comporte une clause "Engagement et convention collective" qui stipule que :
"Les Parties conviennent que, pour l'ensemble des Droits qu'il tire de son contrat de travail et qui sont liés à l'ancienneté, le Salarié conserve l'ancienneté qu'il a acquise au cours de ses précédents contrats de travail conclus avec d’autres sociétés appartenant au même groupe que la Société. Son ancienneté sera par conséquent décomptée à compter du 4 mai 2005".
J'aimerais savoir si cette clause signifie que mon ancienneté acquise au sein du groupe depuis le 4 mai 2005 est prise en compte pour déterminer l'ensemble de mes droits liés à l'ancienneté dans le cadre de mon contrat français actuel (salaire, congés payés, prime d'ancienneté, préavis de licenciement, indemnité de licenciement, etc.).
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,
Alex
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milou27 Le 19-06-2024 à 18:56
+ 1000 messages
Alex1910 Le 19-06-2024 à 19:15
milou27 Le 19-06-2024 à 19:32
Alex1910 Le 19-06-2024 à 19:43
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