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Anais08 Le 27-08-2024 à 21:37
Anais08Le 27-08-2024 à 21:37
Anais08Le 27-08-2024 à 21:37
Je suis contractuelle dans la Fonction Publique. Je bénéficie désormais d'un aménagement du temps de travail : je travaille à temps plein sur 4.5 jours (la plupart des agents de ma structure qui le souhaitent peuvent en bénéficier).
Je travaille toujours 36h20/semaine comme les autres agents qui travaillent 5 jours sauf que mes heures sont condensées sur 4,5 jours. Au lieu de travailler 7h16/jour/5jours, je travaille 8h04/jour/4jours + 4h04 sur une demi-journée.
Mon problème est le suivant : les agents bénéficiant d'un aménagement sur 4.5 jours n'ont plus droit qu'à 6.5 jours de RTT/an dans ma structure au lieu de 8 pour les agents qui travaillent 5 jours /semaine.
Est-ce légal d'avoir moins de RTT pour le même nombre d'heures travaillées ?
J'ai déjà eu plusieurs échanges à ce sujet avec mon service RH qui me répond qu'ils ont le droit car une personne en aménagement n'est présente que 199 jours par an en moyenne au lieu de 221 jours par an pour une personne qui travaille 5 jours, et que du coup le nombre de jours de RTT diminue.
Merci d'avance pour vos éclairages :)
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