ALD et indemnisation

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  Zen Maritime Le 14-06-2023 à 10:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Cet extrait de la convention collective qui s'applique à votre emploi fixe les règles conventionnelles de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur [indemnité dite de "maintien de salaire"] en plus des indemnités journalières versées par votre caisse d'assurance maladie.
  
  Vous dites "au bout de 90 jours mon employeur a le droit de ne plus rien me verser ?" cela dépend de votre ancienneté, à partir de 5 ans d'ancienneté dans votre emploi les 30 premiers jours de maintien intégral de salaire sont prolongés de 15 jours; et les 60 jours de maintien au 3/4 sont prolongés de 10 jours. Et bis repetita pour chaque période de 5 ans d'ancienneté en plus. Jusqu'à maximum 90 jours de maintien intégral + 90 jours de maintien au 3/4.
  
  Ensuite il faut voir si l'employeur a souscrit pour vous, outre le contrat de complémentaire santé obligatoire, un contrat avec des garanties de prévoyance. Si c'est le cas vous en avez eu en principe la notice d'information au moment de votre embauche ou bien lors de la souscription par l'employeur à cette assurance prévoyance.
  
  cordialement
  zen maritime  

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  Membre

  Vache enragée Le 14-06-2023 à 22:26

  Bonjour,
  Je n'ai jamais eu mon salaire intégral, et non, mon.employeur n'a pas souscrit de prévoyance.
  Ma question est simple : est ce normal de ne percevoir que les 50% du salaire brut par la CPAM et d'avoir des fiches de paye à 0? de la part de mon employeur ?
  Merci d'avance 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-06-2023 à 07:43

  Bonjour,
  
  Vous ne précisez pas votre ancienneté mais d'après le texte que vous avez mis en lien, si vous dépendez de cette convention collective, vous auriez dû à partir de la date de votre arrêt de travail en octobre 2022 bénéficier d'une indemnité complémentaire de la part de votre employeur pendant au moins 30 jours (à 100%) + 60 jours (à 75%)
  
  Sauf peut-être si vous aviez déjà été en arrêt de travail antérieurement, entre octobre 2021 et octobre 2022 (?) auquel cas il se peut que cela ait épuisé votre droit à indemnités complémentaires. Vous seule pouvez le savoir.
  
  Quoiqu'il en soit, vous ne pouvez plus compter à présent que sur les indemnités journalières de la Sécurité Sociale - jusqu'à pendant 3 ans en ALD - puisque vous n'avez pas par ailleurs de couverture prévoyance auprès d'un organisme assureur.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Vache enragée Le 15-06-2023 à 16:23

  Je vous remercie pour ces précisions.
  Bien cordialement 

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