Accident sur seminaire hors temps de travail

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  Refu23 Le 29-09-2024 à 23:21

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  Bonsoir,

  La jurisprudence considère que le temps passé lors d'un séminaire organisé par l'entreprise est du temps de travail effectif. C'est donc bien un accident du travail et votre employeur est obligé de le déclarer.

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