Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

[Résolu] Accès à mes données personnelles sur l’ordinateur professionnelle

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-05-2023 à 16:36

Bonjour, Je suis contractuel dans un ministère, actuellement en arrêt maladie pour agression venant d’une collègue, mon dossier doit passer en commission médicale prochainement pour acter ce congé ordinaire en accident de travail. Depuis le mois de février dernier je suis en arrêt, ma hiérarchie a effectué un entretien individuel sans ma présence, sans être informé ou convoqué. Je voudrais savoir si c’est légal ? De plus cet entretien est revenu diffamatoire et mensongé j’ai donc fait un recours hiérarchique détaillé (preuves diverses) celui ci est revenu et a été rejeté, toutes les demandes que j’ai faites également. De façon à prouver mes dires, la plupart de mes correspondances écrites sont sur mon ordinateur portable au bureau. Étant, comme noté plus haut en arrêt, je souhaiterai savoir, si je peux retourner à mon poste déjà pour récupérer une partie de mes dossiers, mes affaires personnelles et par la même occasion prendre ce temps également pour me connecter à mon ordinateur sur place afin d’y récupérer mes dossiers privés informatisés et de les transférer sur ma boîte mails personnelle ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 29-05-2023 à 12:33

      + 750 messages


    Bonjour,
    "Depuis le mois de février dernier je suis en arrêt, ma hiérarchie a effectué un entretien individuel sans ma présence, sans être informé ou convoqué. " Je n'ai pas compris cette phrase, un entretien individuel entre qui et qui ?
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 29-05-2023 à 12:38

      + 750 messages


    Comme vous êtes en arrêt, vous n'avez pas à vous rendre sur votre lieu de travail. Déjà, on ne sait pas ce qui pourrait se passer en cas d'accident et ensuite, j'imagine la tête de vos collègues et de vos supérieurs hiérarchiques en vous voyant débarquer au travail, fureter sur votre ordinateur alors que vous êtes censée être malade...
    Membre

    Le 29-05-2023 à 13:50

    Pour info et afin de répondre à votre 1 et et 2eme commentaire, voici la réponse officielle d?un avocat du site où vous venez de poster votre commentaire : « Aucun texte spécifique ne prévoit l'interdiction de vous rendre sur votre lieu de travail et d'accéder à votre ordinateur professionnel pour récupérer vos mails dans le cadre des autorisations de sorties du médecin. La seule interdiction prévue est de travailler dès lors que vous percevez des indemnités journalières et que le contrat de travail est suspendu. Vous avez une autorisation de votre employeur et des heures de sorties autorisées par le médecin, ce qui vous permet de vous y rendre. Enfin, si vous craignez que votre hiérarchie vous reproche votre venue par rapport à la question de l'imputabilité de votre arrêt au service, je vous recommande de venir munie de la réponse de votre employeur. Si l'on vous interroge, vous pouvez préciser que vous venez récupérer des données personnelles (car il n'est pas interdit d'avoir des données personnelles sur son ordinateur professionnel). »
    Visiteur

    Le 29-05-2023 à 15:47

    L'avocat que vous avez interrogé a compris que vous travaillez en tant que contractuelle dans la Fonction publique d'Etat ?
    "Vous avez une autorisation de votre employeur" Et qui vous donnera cette autorisation  ? La même personne qui vous a déboutée suite à votre recours hiérarchique ?
    -1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 29-05-2023 à 13:36

      + 1000 messages


    bonjour
    vos dossiers privatisés informatisés n'ont pas à être sur un ordinateur professionnel
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés