Absences autorisées pour grossesse

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Papa-echo Le 14-11-2024 à 17:42

Bonjour,

L'article L1225-16 du code du travail que les absences (pour se rendre aux examens médicaux obligatoires lors d'une grossesse) [...] sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les Droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.

L'article R3262-7 du même code indique qu'un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.

Ma question est si on (H/F) est absent une demie-journée pour un ou des rdvs de suivi de grossesse, l'employé(e) est-il/elle en droit à l'obtention d'un titre restaurant pour cette journée.

Merci d'avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-11-2024 à 18:25

Bonjour,

Cela peut dépendre du contrat de travail, si c'est un contrat à temps partiel et que la période de temps partiel considérée s'achève avant la pause déjeuner ou qu'elle commence après la pause déjeuner, pas de titre restaurant dans ce cas puisque le repas ne se situe pas alors dans la période journalière de travail (effectif ou assimilé).

cordialement
zen maritime

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