report approbation du PV CSE

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scker01 Le 27-06-2024 à 11:17

Bonjour,

Est il possible de reportrer l approbation du PV du CSE . Dans le réglement interieur il est stipule qu il doit etre envoyer 8 Jours avant la prochaine plenière pour approbation. Mais le PV ne reflete pas , à mon sens , le propos tenus en seance , pire une partie a été de mon point de vue squizzé alors que nous allons intenté une action en justice. Mais nous ne souihaitons pas faire d impaire, le temps que le secretraire écoute le PV du CSE.

Merci pour votre aide

Bonne journée

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scker01 · Answer 1 · Le 27-06-2024 à 13:27

Membre

scker01 Le 27-06-2024 à 13:27

+ 10 messages

Un rapport CSSCT a été faite mais finalement ce n est pas le rapport qui a été présenté en CSE mais une synthése De plus le rapporteur a quand meme précisé que le rapport complet devait etre en annexe hors cela n a pas été fait.

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Prana67 · Answer 2 · Le 08-08-2024 à 12:27

Bonjour,

Vous trouverez probablement les réponses à vos questions dans le règlement intérieur du CSE.

En principe s'il manque des points dans le PV vous pouvez le dire lors de la réunion d'approbation et ce sera noté, ou alors vous pouvez demander au secrétaire de rajouter les points manquants et qu'il rediffuse la version modifiée du projet de PV avant l'approbation.

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